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La confidentialité des données individuelles est garantie par la Loi (chapitre 4 de la loi) et est observée dans la pratique. La Loi exclut la divulgation des données individuelles recueillies au cours des enquêtes statistiques à d’autres fins que statistiques, sauf autorisation explicite accordée par les personnes physiques ou morales concernées par l’enquête. Elle astreint les agents des services statistiques qui doivent prêter serment au respect du secret professionnel. Faute de quoi, des sanctions peuvent leur être infligées.

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