Définition
Conformément à la NES 2, les présentes Procédures de gestion de la main d'œuvre (PGMO) décrit dans l’ensemble de ce document comme « document PGMO » ou « PGMO » constituent le document de références administratifs et juridiques de bases pour la gestion de l’ensemble des travailleurs du Projet. Le PGMO est un document évolutif élaboré durant la préparation du projet qui peut être réexaminé et mis à jour tout au long de la mise en œuvre de ce dernier. Par ailleurs, en matière de passation des marchés, le PGMO et les documents de passation de marché doivent se compléter mutuellement. Les aspects clés du PGMO doivent être incorporés dans les obligations contractuelles des contractants et des sous-traitants.
Objectif des PGMO
Les PGMO constituent un outil de planification et de gestion qui définit les procédures applicables relatives à la gestion de la main d’œuvre dans le cadre de la mise en œuvre du projet considéré et, cela, conformément aux dispositions juridiques nationales et aux exigences de la NES2. Les acteurs principaux doivent le comprendre et en tenir compte durant la mise en œuvre.
Les principaux objectifs des PGMO sont de :
- Faciliter la planification du projet considéré et d’aider à identifier les ressources nécessaires pour résoudre les problèmes de main d’œuvre.
- Aider à identifier les différents types de Travailleurs qui sont susceptibles d’être associés au Projet. Pour ce faire, les PGMO énonce les moyens de satisfaire les dispositions nationales et les exigences de la NES2 qui s’appliquent aux différents types de Travailleurs du Projet.
Plus précisément, en ce qui concerne l’environnement du travail au Comores, les PGMO permettront permettra donc de :
- Promouvoir la sécurité et la santé au travail.
- Identifier les problèmes spécifiques et potentiels liés au travail dans le contexte du projet ;
- Promouvoir un travail décent aux employés ;
- Promouvoir la sécurité et la santé au travail ;
- Encourager le traitement équitable, la non-discrimination et l’égalité des chances pour les travailleurs du projet ;
- Protéger les travailleurs du projet, notamment ceux qui sont vulnérables, tels que les femmes, les personnes handicapées, les enfants et les travailleurs migrants, ainsi que les travailleurs contractuels, et les employés des fournisseurs et autres prestataires, le cas échéant ;
- Empêcher le recours à toute forme de travail forcé et au travail des enfants ;
- Soutenir les principes de liberté d’association et de conventions collectives des travailleurs du projet en accord avec le droit national ;
- Fournir aux travailleurs du projet les moyens d’évoquer les problèmes qui se posent sur leur lieu de travail.